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A Bruxelles Après un tour de table, le premier round des négociations prévu vers 21h00

La première table ronde prévue vers 17h30 a été décalée vers 21h. Les chefs d’Etat et de gouvernement présents optent dans un premier temps pour des rencontres bilatérales pour tenter de trouver un accord sur les grands postes du prochain budget de l’Union européenne pour 2014/2020.

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Salle de presse du Conseil européen où M. Van Rompuy fera son allocution pour présenter sa nouvelle proposition
budgétaire pour 2014/2020. (© Terre-net Média)
Jeudi 7 février 2013, 20h50, le premier ministre irlandais, Enda Kenny qui assure la présidence de l'Union européenne vient d'arriver au Conseil européen à Bruxelles. Aucun document de travail avec de nouvelles propositions budgétaires pour 2014/2020 n’est encore disponible à cette heure.

La réduction à 960 Mds du budget européen, ce qui représente 1 % du Produit intérieur brut des Vingt-sept de l’Union, n’est pas confirmée. Pas plus que le maintien des crédits qui seraient alloués à l’Agriculture  au niveau de la proposition du 22 novembre 2012 du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy (372 Mds d'€ avec la pêche et la réserve de crise en euros 2011).

Mais ce qui est certain est que l’on se dirige vers une baisse du budget européen par rapport à la situation actuelle : 22 Mds d’€ selon les propositions actuelles du président européen et 75 Mds d’€ par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne (en euros 2011).

Pour l’Agriculture, les hypothèses de travail actuelles oscillent entre 417,7 Mds d’€ (situation actuelle) et 361,5 Mds d’€ (seconde proposition de Herman Van Rompuy hors pêche et réserve de crise).

Il est évident qu’au cours des prochaines négociations, chaque Etat défendra au moins autant ses intérêts que ceux de l’Union, autrement dit l’intérêt général. Mais il est difficile d’imaginer que les chefs d’Etat puissent aboutir à un accord qui sera refusé par le Parlement européen. Les négociations tiendront donc aussi compte des orientations de l’institution, fer de lance de la construction européenne. Le risque encouru serait trop grand !

La Commission ajusterait sa réfome
en fonction du budget agricole alloué

Il est tout aussi difficile de penser qu'un prochain accord remette en cause les deux piliers de la Pac, selon une source proche du dossier, présente au Conseil européen. Mais c’est en fonction de l’enveloppe qui sera allouée, que la Commission pourrait envisager des aménagements à sa réforme avec un verdissement plus souple ou une flexibilité accrue des aides entre les deux piliers pour que chaque Etat puisse décliner à sa sauce « la réforme dans un cadre budgétaire restreint ». Toujours selon une source d’information proche des dossiers agricoles, les pays de l’Est ainsi que de nombreux membres historiques de l’Union restent encore trop attachés aux aides directes.

Le pire scénario encore envisagé est l’absence d’accord d’ici vendredi après-midi. « Dans ce cas de figure, l’Union sera vraiment en panne ! », assure avec sarcasme un fonctionnaire du Conseil européen. Ce n'est pas l'opinion du président du Parlement européen, Martin Schulz.

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